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CONDITIONS GÉNÉRALES



Article 1 Préamble
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SEHUBABE et l'auteur de la commande. 
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits & obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique SEHUBABE.COM. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi belge.

Le responsable de l'offre est :
Sehubabe
rue Cheri 12
4000 Liège (Belgique)
web : www.sehubabe.com
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
N° d’entreprise :  0888 942 147

Les offres de produits et prix contenues sur le site SEHUBABE.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

SEHUBABE pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site http://www.sehubabe.com

Article 2 Produits
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique SEHUBABE.com sans préavis.
Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.
Les photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique SEHUBABE.com ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de SEHUBABE à l'égard de l'acheteur en cas d'erreur.
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de SEHUBABE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.
SEHUBABE ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.

Les produits proposés dans le catalogue SEHUBABE.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévus.

Article 3 Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. 
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 4 Prix
Pour les clients de l'Union Européenne, le prix indiqué est le prix final. Ces prix incluent la taxe, en particulier la taxe à la vente. Les taux de taxe sont déterminés par l'adresse de livraison.
Pour les clients en dehors de l'Union Européenne, le prix affiché est le prix net. Ceci est déterminé par l'adresse de livraison. Si des taxes doivent être payées dans le pays de livraison, ces coûts doivent être payés par le client en addition de la valeur de la commande. Certains produits peuvent être taxés par des frais d'importation. Ces charges doivent aussi être payées par le client en addition à la valeur de la commande.
Le client est responsable pour payer un certain coût de livraison. La charge peut être basée sur la valeur de la commande et la destination.

Article 5 Paiment
Le paiement est effectué dans la forme choisi par le client par transfert bancaire ou carte de crédit, ou autres modes de paiement. SEHUBABE détient les droits de limiter les méthodes de paiement disponible pour le client basé sur la valeur de la commande, la destination ou autres critères objectifs.
Le prix de vente est donné immédiatement sans escompte.
Si le mode de paiement sélectionné par le client n'est pas possible, malgré les termes du contrat de SEHUBABE, en particulier en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement. 
SEHUBABE détient les droits d'utiliser un tiers pour procéder au transfert des paiements. a) Si le paiement est retardé, SEHUBABE peut engager une agence de collecte de dette et transférer toutes les données personnelles pour que le paiement soit accompli.
b) Dans le cas où un tiers est engagé pour procéder au paiement, le transfert du paiement est complété seulement si le paiement stipulé par le tiers est entièrement payé, pour que le tiers ainsi puisse transférer cet argent sans réserve de SEHUBABE

Article 6 Livraison, frais de port, délais
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. 
L'expédition des commandes est garantie possible dans le monde entier. 
- Délais : la livraison peut varier de 4 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour l'Europe, et de 7 à 21 jours pour le reste du Monde. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

Article 7 Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. 
Un article peut être échangé ou remboursé s'il est retourné intact, sans avoir été porté, dans un délai de 14 jours dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. 
Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Article 8 Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.

Article 9 Garanties d'achat
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il est recommandé de vérifier l'intégrité des colis et d'émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé s'il est retourné intact, sans avoir été porté, dans un délai de 14 jours dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.

Article 10 Protection des données personnelles
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi du 11 décembre 1998, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.

Article 11 Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de SEHUBABE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 12 Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par SEHUBABE, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 13 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.

Article 14 : Informations légales
Le site sehubabe.com - et les domaines sehubabe.be , sehubabe.eu et sehubabe.org - est conçu et géré par l'association de fait 'ass Hubert Thomas & Bebronne Nicolas & Beaufays Nicolas' établie, 12 rue Chéri à 4000 LIEGE (Belgique), TVA BE 896 498 546.
L' 'ass Hubert Thomas & Bebronne Nicolas & Beaufays Nicolas' est une SASPJ immatriculée au Registre de commerce de la Ville de Liège (Belgique) sous le numéro d'entreprise: BE-0888.942.147.

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